L'évaluation des Risques Professionnels
En bref
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) est une obligation légale (Art. R4121-1 à 4). En cas d’accident grave, l'absence de cette démarche entraîne une faute inexcusable de l’employeur. Si l’accident entraîne un arrêt de travail de plus de trois mois c’est votre responsabilité pénale qui est engagée, avec une sanction possible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.
Qu'est-ce que l'évaluation des risques professionnels ?
L'évaluation des risques professionnels correspond à la première étape de la démarche de prévention. Elle permet, dans un premier temps, d'identifier les dangers auxquels sont soumis les salariés. Dans un second temps, elle permet d'évaluer le niveau de risque correspondant aux dangers identifiés. Cette évaluation permet alors de classer les risques et donc de définir un ordre de priorité pour les actions de prévention à mettre en place.
Les résultats de l'EvRP sont ensuite formalisés dans le Document Unique.
Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
Le code du travail impose à l'employeur d'assurer la santé physique et mentale des salariés. L'évaluation relève donc de la responsabilité de l'employeur, notamment parce qu'elle figure dans les principes généraux de prévention (Art. L4121-2).
Au-delà du contexte réglementaire, l'EvRP et la démarche de prévention représente un levier important d'amélioration en entreprise. En effet, le plan d'actions qui découle de cette démarche doit permettre d'améliorer le fonctionnement, d'anticiper les problèmes -autant techniques qu'humains- et de favoriser les performances économique et humaine.
Quelle est la réglementation relative à l'EvRP ?
L'article L4121-3 dispose que l'employeur, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des process, des équipements de travail (Outils à mains, outils électroportatifs, machines, etc.), des agents chimiques dangereux, dans l'aménagement (ou le réaménagement) des espaces de travail.
A partir de cette évaluation, l'employeur définit et met en œuvre des actions de prévention adaptées. Il définit les modes opératoires garantissant un meilleur niveau de protection des salariés. Il est primordial que ces actions soient intégrées à l'ensemble des activités de l'entreprise et que l'encadrement soit impliqué dans leur mise en application.
L'article L4121-1 du code du travail énonce que l'employeur transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés dans un document unique. L'évaluation doit comporter un inventaire exhaustif des risques pour chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Le document unique doit être mise à jour au moins une fois par an et à chaque changement important dans l'entreprise (nouvelles machines, changement d'organisation, etc.).
Comment évaluer les risques professionnels ? Comment rédiger le document unique ?
Cela nécessite une démarche structurée suivant différentes étapes avec la mise en œuvre de différents outils qui doivent être adaptés à l'entreprise. Généralement, la gestion de ce projet répond à 4 étapes :
Préparation de la démarche
Identifier les risques professionnels
Classer les risques identifiés
Proposer des actions de prévention adaptées et pérennes
Préparation de la démarche d'EvRP
Lors de cette étape, il convient de définir le cadre de l'évaluation et surtout les moyens qui lui sont alloués : techniques, humains et organisationnels. Il est primordial de communiquer sur le projet au sein de l'entreprise afin d'impliquer l'ensemble du personnel. C'est lors de la préparation que sont définis les outils, les besoins en formation et la constitution d'un comité de pilotage et/ou de groupes de travail.
Identifier les risques professionnels
Dans un premier temps il faut identifier les dangers (Un danger est la propriété intrinsèque d'un équipement ou d'un agent chimique utilisé dans le cadre professionnel et susceptible de causer un dommage à l'intégrité physique ou mentale du salarié). Dans un second temps, il faut évaluer le niveau de risque des dangers identifiés (le risque est représenté par la probabilité qu'un(e) salarié(e) rencontre un danger auquel il/elle est exposé(e), il est caractérisé par la probabilité de survenance d'un dommage et la gravité de ce dommage).
Classer les risques identifiés
La hiérarchisation des risques doit permettre de prioriser les actions à mettre en œuvre et aboutir ainsi à un plan d'actions cohérent. Le principal intérêt de cette étape étant de débattre des actions à mettre en œuvre et favoriser ainsi le dialogue social.
Proposer des actions de prévention adaptées
En se référant aux neufs principes généraux de prévention (Art. L4121-2), et en s'appuyant sur les trois précédentes étapes, l'employeur, ou le comité de pilotage, et après avis des instances représentatives du personnel, définit les actions qui seront mise en œuvre en particulier dans leur modalité et leur délai.
Qu'est-ce que le document unique (DUER)?
Les résultats de l'EvRP sont retranscrits dans le document unique. Donc, le DUER doit contenir la définition du cadre de l'évaluation, la méthodologie mise en œuvre (méthode d'analyse, méthode de hiérarchisation, l'inventaire des risques, les actions à mettre en place, etc.). Le document unique est aussi le "lieu" où seront annexés les informations relatives à la sécurité et la prévention dans l'entreprise.
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HSE PREVENTION vous accompagne dans la réalisation de votre EvRP et vous conseille pour la mise en place d’un plan de prévention adapté à votre entreprise.
Création d'un outil d'évaluation de risque spécifique à votre entreprise
L’identification des risques professionnels au sein de votre structure
L’évaluation de ces risques et formalisation dans le Document Unique
Proposition quant aux moyens de préventions à mettre en œuvre
Sensibilisation des collaborateurs sur le DUER
Établissement d’une convention Référent santé et sécurité au travail
Évaluation des actions retenues et amélioration continue